Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
873 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
-
Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fiscalité applicable à la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 27445 posée par M. Jean Hingray
Plan de résilience du Gouvernement et attentes de la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00620 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé
Révision de la politique des taux pour la filière équine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24258 posée par M. François Marc
Pérennisation du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence