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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 17687 posée par M. Pierre Lacour
Conditions d'exploitation des entreprises de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18464 posée par M. Claude Huriet
Situation des transporteurs routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23271 posée par M. Michel Souplet
Règles de transports de marchandises applicables aux entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. André Fosset
Mise en place d'autoroutes ferroviaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33335 posée par M. Michel Mercier
Gratuité sur les itinéraires de délestage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38659 posée par M. Yves Détraigne
Situation des lycéens mineurs inscrits en formation de chauffeur routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09382 posée par M. Yves Détraigne
Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence