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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Louis Virapoulle
Sous-emploi des jeunes dans les DOM-TOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10671 posée par M. Roger Lise
Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Louis Virapoulle
Suppression de l'école militaire préparatoire du Tampon (la Réunion)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Roger Lise
Inscription des bacheliers d'outre-mer à une préparation de BTS dispensée en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence