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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 1154S posée par M. Hervé Maurey
État des ponts en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14409 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation de l'utilisation des applications de géolocalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés engendrées par Crit'air pour les propriétaires de véhicules extérieurs au dispositif anti-pollution
La question est caduque
Pertinence