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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud
Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence