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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy
Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel
Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence