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1176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
151 questions
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Question n° 0019S posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement dans le domaine du logement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Louis Caiveau
Mesures en faveur d'une relance du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Raymond Bouvier
Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0054S posée par M. André Bohl
Mesures en faveur de la réalisation des programmes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0084A posée par M. Michel Souplet
Classement des peupleraies en zone ND lors de l'établissement des POS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04041 posée par M. Pierre Vallon
Organisation de la profession d'expert en automobile: publication d'un décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Yves Le Cozannet
Profession d'expert en automobile: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Henri Le Breton
Organisation de la profession d'expert en automobile
La question est caduque
Pertinence