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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. Jean Faure
Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence