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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 03511 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de recherche de l'identité des squatteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26480 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence