Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 07035 posée par M. Jean Colin

    Application de l'article 231 du code des douanes

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des orphelins de la marine marchande

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23661 posée par M. Louis De Catuelan

    Affaire du MC Ruby

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23662 posée par M. Louis De Catuelan

    Problèmes occasionnés aux navires par les passagers clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23663 posée par M. Louis De Catuelan

    Problèmes juridiques causés par les passagers clandestins

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09271 posée par M. Franck Dhersin

    Transport maritime et décarbonation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte