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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 07035 posée par M. Jean Colin
Application de l'article 231 du code des douanes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des orphelins de la marine marchande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. Louis De Catuelan
Affaire du MC Ruby
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Louis De Catuelan
Problèmes occasionnés aux navires par les passagers clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23663 posée par M. Louis De Catuelan
Problèmes juridiques causés par les passagers clandestins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09271 posée par M. Franck Dhersin
Transport maritime et décarbonation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence