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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 12348 posée par M. Roger Lise
Universités des Antilles et de la Guyane: situation financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12863 posée par M. Roger Lise
DOM: affiliation des coopératives locales aux organismes du Crédit Mutuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20155 posée par M. Roger Lise
Exploitation du plateau continental: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par M. Roger Lise
DOM: intégration dans les programmes scolaires de la promotion régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20162 posée par M. Roger Lise
Martinique: institution d'un brevet de technicien supérieur du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24270 posée par M. Roger Lise
DOM: modification du régime d'émission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Roger Lise
Extension aux DOM des mesures métropolitaines applicables au chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24272 posée par M. Roger Lise
Sociétés de développement régional des DOM
La question est caduque
Pertinence