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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 0529S posée par M. Guy Male
Nouvelles conditions d'acheminement du courrier des Pyrénées-Orientales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Maurice Blin
Déclassement de la ligne de chemin de fer Dontrien - Grandpré
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1293S posée par Mme Valérie Létard
Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0706S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des entreprises de transport sanitaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1434S posée par Mme Nadia Sollogoub
Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Michel Canévet
Permis de conduire et délais d'obtention
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog
Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence