Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 28287 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
Pertinence