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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 28287 posée par Mme Patricia Schillinger

    Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27743 posée par M. Hervé Maurey

    Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot

    Nouvelle stratégie industrielle européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux

    Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible