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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25132 posée par M. Patrice Joly
Possibilités de dérogation au reste à charge minimum du maître d'ouvrage dans le financement de ses opérations d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
