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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 38174 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Louis Virapoulle
Services extérieurs de la DGI: suppression d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence