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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mission d'inspection au CPI de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39248 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Indemnisation des coproduits d'abattage à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38174 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37679 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Etablissements de santé de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37349 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Louis Virapoulle
Suppression de l'école militaire préparatoire du Tampon (la Réunion)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Louis Virapoulle
Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion
La question est caduque
Pertinence