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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman
Versement de l'allocation de retour à l'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21511 posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence