Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

    Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08615 posée par Mme Cécile Cukierman

    Versement de l'allocation de retour à l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad

    Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27328 posée par Mme Christine Lavarde

    Calcul de l'ancienneté nécessaire pour la promotion au troisième grade de certains corps de catégorie A+

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26271 posée par M. Édouard Courtial

    Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25792 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey

    Rémunération des agents publics en arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco

    Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne