Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

    Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1183S posée par M. Georges Labazée

    Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé

    La question a été retirée

    Pertinence Faible