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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie

    Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10525 posée par M. Philippe Labeyrie

    Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01454 posée par M. Jean Besson

    Disparité entre l'allocation personnalisée autonomie et l'allocation compensatrice tierce personne, en faveur des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00761 posée par M. Georges Mouly

    Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 40067 posée par M. Bernard Piras

    Disparité de prise en charge entre les personnes âgées et les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 39470 posée par M. Jacques Mahéas

    Réglementation applicable aux aides ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02775 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Aide ménagère: financement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02203 posée par M. Jean Ooghe

    Dossiers de demande d'aide ménagère à domicile: périodicité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 02231 posée par M. Raymond Poirier

    Aide à domicile: financement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne