Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile

    Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn

    Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11174 posée par M. Gilbert Chabroux

    Exercice du droit au logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22707 posée par M. Emmanuel Hamel

    Logements locatifs sociaux : unification des barèmes d'aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer (DOM)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel

    Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

    Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne