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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 33171 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les centres de vacances et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13059 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages aux associations de jeunesse
La question a été retirée
Pertinence