Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey

    Marnières situées sous une voirie intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25112 posée par M. Daniel Gremillet

    Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis

    Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot

    Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible