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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25994 posée par M. Rachel Mazuir
Assouplissement de la réglementation portant sur la réutilisation des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des équipementiers automobiles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1293S posée par Mme Valérie Létard
Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence