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983 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09022 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de définition européenne du cidre et poiré
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne
Développement des nouvelles techniques génomiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04118 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27885 posée par Mme Esther Benbassa
Manque d'ambition du plan stratégique national français en matière de bien-être animal et de protection de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence