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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1929 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

149 questions

  1. Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud

    Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet

    Choix du lieu de refuge des navires en détresse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

    Enjeux de la banalisation du livret A

    La question est caduque

    Pertinence Très faible