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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25786 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des employés de vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation d'un emploi de vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27185 posée par M. Robert Tropeano

    Contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25809 posée par M. Pierre Martin

    Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible