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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 24130 posée par Mme Marta de Cidrac
Financement des missions locales dans le contexte sanitaire actuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des employés de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02495 posée par M. André Trillard
Contrat unique d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot
Situation d'un emploi de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Thierry Foucaud
Situation des personnels sous contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats uniques d'insertion)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18159 posée par M. Jean Faure
Avenir des contrats uniques d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés
La question a été retirée
Pertinence