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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann
Accueil de la petite enfance : prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35756 posée par M. Jacques Baudot
Tarif applicable pour l'accueil franco-allemand d'enfants à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence