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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Alain Fouché
Maintien de la pharmacie à usage intérieur de la maison de retraite de Chauvigny " Les Marronniers "
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. André Boyer
Accès aux médicaments des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31219 posée par M. Jean-François Humbert
Régime des maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27458 posée par M. André Bohl
Affectation des résultats des maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Bernard Fournier
Tarification des soins infirmiers dans les établissements pour personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24024 posée par M. Patrick Lassourd
Réduction fiscale en faveur des personnes âgées hébergées en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Serge Vinçon
Personnels soignants exerçant auprès de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence