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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01705 posée par M. Roland Courteau
Aude: création d'une maison de cure médicale spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence