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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01705 posée par M. Roland Courteau
Aude: création d'une maison de cure médicale spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Pierre Brantus
Prise en charge des frais d'hébergement pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Nicolas About
Soumission d'une résidence pour personnes âgées à une convention collective obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Marcel Bony
Réductions d'impôt sur le revenu des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24024 posée par M. Patrick Lassourd
Réduction fiscale en faveur des personnes âgées hébergées en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38513 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôt pour les personnes âgées, dépendantes, hébergées dans des maisons de retraite non classées long séjour
La question est caduque
Pertinence
