Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens

Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 21634 posée par Mme Nathalie Delattre

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

La question a été transformée.

11/03/2021
Pertinence
Question n° 11073 posée par Mme Nathalie Delattre

Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein

Administration du droit des sols et territoires ruraux

La question est caduque

18/01/2018
Pertinence
Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier

Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence