Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24788 posée par M. Michel Savin

    Demande de rétablissement du GIR

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20302 posée par M. Simon Sutour

    Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00761 posée par M. Georges Mouly

    Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 38418 posée par M. Georges Mouly

    Soutien aux familles assurant la prise en charge d'une personne âgée dépendante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 38219 posée par Mme Annie David

    Réglementation applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne