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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22990 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des artistes-interprètes non « vedettes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03120 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence