Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau

    Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17929 posée par M. Michel Raison

    Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16073 posée par M. Michel Raison

    Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert

    Conditions d'accès à la formation des professions de soignant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'accès à la profession d'infirmier

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Faible