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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08317 posée par M. Marcel Rainaud
Étiquetage d'origine des plats préparés à base de viande
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon
Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19292 posée par M. Roland Huguet
Nouvelles entreprises agroalimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05462 posée par M. Philippe François
Projet de taxe sur les matières grasses végétales
La question est caduque
Pertinence