Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14754 posée par Mme Marie Mercier

Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 08541 posée par Mme Christine Prunaud

Sexisme en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/2019
Pertinence
Question n° 00986 posée par Mme Laurence Cohen

Allongement du congé paternité et accueil du jeune enfant

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne

Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 09058 posée par M. Marc Massion

Réforme du complément de libre choix d'activité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/11/2013
Pertinence