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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de retraite par capitalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert
Mutuelles de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38126 posée par M. André Vallet
Situation des cotisants du CREF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36040 posée par M. Roger Lagorsse
Situation des souscripteurs du complément retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35844 posée par M. Roland Courteau
Complément de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34917 posée par M. Alain Joyandet
Mutuelle retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34836 posée par M. François Autain
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question est caduque
Pertinence