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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence