Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès

Aide d'urgence aux personnes sans abri

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 21913 posée par M. Roland Courteau

SAMU social

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence en période de grand froid

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas

Hébergement d'urgence

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge

Dégradation de la situation des personnes vulnérables

La question a été retirée

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac

Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud

Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/01/2014
Pertinence