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475 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 04637 posée par M. Paul Loridant
Fonctionnement des fonds de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Denis Badré
Hébergement d'urgence des sans-abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29400 posée par M. Gérard Cornu
Accueil et hébergement des familles demandeuses d'asile politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de places d'hébergement d'urgence à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression de la demande d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. François Autain
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Manque de places d'hébergement d'urgence à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17602 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence