Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 11181 posée par Mme Viviane Malet

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09482 posée par M. Didier Mandelli

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23017 posée par M. André Fosset

    Rejets sauvages d'huiles usagées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20091 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Ramassage des huiles usagées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05614 posée par M. Jean Guenier

    Rémunération des collectes d'huiles usagées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02794 posée par M. Alfred Gerin

    Situation économique du réseau de collecte des huiles usagées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02424 posée par M. Pierre Tajan

    Regénération et recyclage des huiles usagées: application de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne