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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
79 questions
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Question n° 15753 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10145 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montants des allocations de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Visites de pré-reprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jacques Legendre
Durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert
Mutuelles de retraite de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39514 posée par M. Dominique Larifla
Financement des dispositifs d'insertion sur le marché du travail des jeunes guadeloupéens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39515 posée par M. Dominique Larifla
Conséquences de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer concernant la réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des bénéficiaires du RMI accédant au statut d'étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37926 posée par M. Jacques Mahéas
Campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21
La question est caduque
Pertinence