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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence