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925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
53 questions
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Question n° 40132 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'octroi d'une dotation en capital à la Société marseillaise de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39593 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de la Mutualité française tendant à l'instauration d'un crédit d'impôt pour toute mutuelle santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39323 posée par M. Georges Mouly
Taux de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38937 posée par M. Ivan Renar
Suite donnée à une plainte de l'association de défense des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38156 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière du secteur ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37109 posée par M. Louis Souvet
" Cagnotte " résultant du changement monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35744 posée par M. Michel Doublet
Implantation de machines récréatives à gains limités dans les débits de boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34718 posée par M. Louis Souvet
Conséquences du déficit de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34399 posée par M. Claude Huriet
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34324 posée par M. Serge Godard
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence