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4394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
264 questions
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Paul Girod
Prévention des risques d'attaque biologique ou chimique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01931 posée par M. Roger Lagorsse
Reconstruction du centre de formation professionnelle de Toulouse Bordelongue
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40132 posée par M. Philippe Marini
Conditions d'octroi d'une dotation en capital à la Société marseillaise de crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39593 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de la Mutualité française tendant à l'instauration d'un crédit d'impôt pour toute mutuelle santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39323 posée par M. Georges Mouly
Taux de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39250 posée par M. Jean-François Humbert
Financement de la formation par alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38937 posée par M. Ivan Renar
Suite donnée à une plainte de l'association de défense des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38752 posée par M. Bernard Joly
Restriction des fonds alloués à la formation en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville
Avance consentie à un établissement public national
La question est caduque
Pertinence