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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard
Violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17794 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19967 posée par M. André Trillard
Prévention en matière de violence conjugale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence