Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté

Situation de la commune de Nangis

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

29/02/2024
Pertinence
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

En attente de réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet

Sécurité dans les transports publics

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

La question a été transformée.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28248 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence